M-35.1, r. 210 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec

Full text
5. Sous réserve du Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins (chapitre M-35.1, r. 213) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents du Syndicat sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec (chapitre M-35.1, r. 215).
Décision 5518, a. 5.